Assurance RC Décennale :
Protection Totale 10 Ans
Courtier expert en assurances construction à Paris. Nous protégeons les artisans, auto-entrepreneurs et entreprises du BTP avec des garanties solides et conformes à la loi Spinetta.
Qu’est-ce que la Garantie Décennale ?
L’assurance Responsabilité Civile Décennale est un pilier du droit de la construction en France. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Cette protection est valable pendant 10 ans. Elle couvre les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Les chiffres clés
- 10 Années de protection après livraison.
- 100% Obligatoire pour tous les bâtisseurs.
Quels sont les métiers concernés ?
Que vous soyez en création d'entreprise ou déjà établi.
Gros Œuvre
Maçonnerie, Charpente, Toiture, Étanchéité
Second Œuvre
Électricité, Plomberie, Chauffage
Aménagement
Peinture, Carrelage, Menuiserie, Isolation
Conception
Architectes, Maîtres d’œuvre, Bureaux d'études
Dommages Couverts par le contrat
Atteinte à la solidité de l'ouvrage
Exemple : Fissures importantes dans les murs porteurs, effondrement de charpente, affaissement des fondations.
Impropriété à la destination
Exemple : Infiltrations d'eau par la toiture, défaut d'étanchéité, rupture de canalisations encastrées rendant le logement invivable.
Comment est calculé le prix de votre Décennale ?
Le montant de votre prime d'assurance dépend de plusieurs facteurs clés :
- Votre chiffre d'affaires (prévisionnel ou réel).
- La nature de vos activités (Gros œuvre vs Second œuvre).
- Votre expérience métier (années de pratique).
- Vos antécédents d'assurance.
Expertise Courtrix
"En tant que courtier indépendant, nous négocions pour vous auprès de 15+ compagnies spécialisées (AXA, Allianz, Albingia...) pour trouver le meilleur tarif."
Demander mon étude gratuiteQuestions Fréquentes (FAQ)
Quand dois-je souscrire ma décennale ?
Impérativement avant l'ouverture du premier chantier. L'assurance ne peut être rétroactive.
L'assurance RC Pro est-elle incluse ?
Oui, chez Courtrix, nos contrats Décennale incluent systématiquement la Responsabilité Civile Professionnelle.
Puis-je m'assurer en tant qu'auto-entrepreneur ?
Absolument. Nous avons des offres spécifiques pour les micro-entreprises avec des tarifs adaptés.